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Module Paie Algérienne (l10n_dz_payroll)

Ce document décrit les fonctionnalités du module de paie algérienne développé pour Odoo Community, couvrant les règles légales algériennes, la structure salariale, le bulletin de paie DZ et l'intégration comptable.


Présentation du module

Le module l10n_dz_payroll (et son extension comptable l10n_dz_payroll_account) implémente la réglementation algérienne de la paie dans Odoo. Il prend en charge :

  • La gestion des taux légaux (CNAS, IRG, IEP, SMIG...)
  • La structure salariale préconfigurée avec les 30+ rubriques légales
  • Le calcul automatique : Brut → CNAS → IRG → IEP → Net
  • Le bulletin de paie au format DZ
  • L'intégration comptable (écritures automatiques, G50, Grand Livre)

Taux légaux algériens (l10n.dz.hr.payroll.rate)

Les taux légaux sont centralisés dans un enregistrement configurable par période (date début / date fin) et par société. Cela permet de gérer les évolutions réglementaires sans modifier le code.

Accès : Menu Paie → Configuration → Taux Légaux DZ

description de l'image

SMIG

ParamètreValeur par défaut
SMIG (DA/mois)20 000 DA

Cotisations CNAS

ParamètreValeur
Taux CNAS Salarial9 %
Taux CNAS Patronal26 %
Plafond mensuel CNAS120 000 DA

La cotisation CNAS est calculée sur le salaire brut plafonné. Au-delà du plafond, aucune cotisation n'est prélevée.

IRG — Impôt sur le Revenu Global

ParamètreValeur
Abattement IRG40 %
Abattement minimum annuel12 000 DA
Abattement maximum annuel18 000 DA
Déduction conjoint (DA/mois)1 000 DA
Déduction par enfant (DA/mois)600 DA

La déduction conjoint ne s'applique que si l'option Conjoint travaille n'est pas cochée sur la fiche employé.

Barème progressif IRG (2024)

Tranche annuelle (DA)Taux
0 — 120 0000 % (exonéré)
120 001 — 360 00020 %
360 001 — 1 200 00030 %
1 200 001 — 3 600 00033 %
Au-delà de 3 600 00035 %

Les tranches sont configurables directement dans l'interface. En cas de modification législative, il suffit de créer un nouveau jeu de taux avec une nouvelle date de début.

IEP — Indemnité d'Expérience Professionnelle

ParamètreValeur
Taux IEP par année d'ancienneté1 %
Plafond IEP25 %

L'ancienneté est calculée automatiquement à partir de la date de recrutement renseignée sur le contrat.

Indemnités forfaitaires légales

IndemnitéValeur
Transport (DA/mois)3 000 DA
Panier (DA/jour)120 DA
Allocations familiales2 % du SMIG par enfant

Structure salariale et règles de calcul

Le module fournit une structure salariale DZ préconfigurée qui s'applique automatiquement aux contrats algériens.

Catégories de rubriques

Les rubriques sont classées en trois catégories selon leur traitement fiscal et social :

CatégorieCNASIRGExemples
OUI CNAS / OUI IRGSalaire de poste, ITP, IFSP, Heures sup, PRI, PRC...
NON CNAS / OUI IRGIndemnité retraite, Panier, Prime mariage...
NON CNAS / NON IRGIndemnité décès, Scolarité, Frais mission, Zone géo...

Séquence de calcul automatique

Le calcul du bulletin suit la séquence légale algérienne :

1. Salaire Brut    = Salaire de poste + toutes rubriques OUI CNAS/OUI IRG
2. CNAS Salariale = min(Brut, Plafond CNAS) × 9%
3. Net imposable = Brut - CNAS + rubriques NON CNAS/OUI IRG
- Abattement IRG (40%, min/max)
- Déductions (conjoint + enfants)
4. IRG = Barème progressif(Net imposable) — ou taux fixe si renseigné
5. IEP = Salaire de poste × min(ancienneté × 1%, 25%)
6. Allocations = Nb enfants × 2% × SMIG
7. Net à payer = Brut + IEP + Allocations + rubriques exonérées
- CNAS Salariale - IRG

Bulletin de paie format DZ

Le module génère un bulletin de paie PDF au format algérien unique, conforme aux usages légaux.

Accès : Menu Paie → Bulletins de Paie → Imprimer

description de l'image

Le bulletin inclut :

  • Les informations de l'employé (matricule, N° CNAS, grade, poste)
  • Le détail de toutes les rubriques avec leurs montants
  • Le résumé des retenues (CNAS, IRG)
  • Le net à payer

Intégration Comptabilité (l10n_dz_payroll_account)

Le module l10n_dz_payroll_account étend la paie avec une intégration comptable complète, spécifique à la réglementation algérienne.

Journal comptable PAIE

Un journal dédié "PAIE" est créé automatiquement et assigné par défaut aux contrats algériens. Toutes les écritures de paie sont regroupées dans ce journal pour faciliter le suivi.

Écriture CNAS patronale automatique

À la validation d'un bulletin de paie, une écriture comptable automatique est générée pour la charge patronale CNAS (26 %) :

SensCompteLibellé
Débit631000Rémunérations du personnel
Crédit431000CNAS à payer

En cas de refus du bulletin, l'écriture CNAS patronale est automatiquement annulée (contre-passation propre).

Déclaration G50

Le module propose un wizard de génération de la déclaration G50, regroupant les montants légaux à déclarer mensuellement.

Accès : Invoicing → Reporting → Déclaration G50

description de l'image

Étapes :

  1. Sélectionner la période (date début / date fin)
  2. Sélectionner la société
  3. Cliquer sur Générer G50

description de l'image

Le rapport PDF récapitule pour la période :

Ligne G50Contenu
IRG retenuTotal IRG prélevé sur les salariés
CNAS SalarialeTotal cotisations part salariale (9 %)
CNAS PatronaleTotal cotisations part patronale (26 %)
Total CNASCNAS sal + CNAS pat
Nombre de salariésBulletins validés sur la période

Grand Livre de Paie Global

Le Grand Livre de Paie consolide l'ensemble des écritures de paie de tous les salariés, permettant une vision globale de la masse salariale pour une période donnée.

Accès : Payslips Batches → Rapports → Grand Livre de Paie

description de l'image

Récapitulatif des fonctionnalités

FonctionnalitéModule
Taux légaux CNAS / IRG / IEP configurablesl10n_dz_payroll
Structure salariale DZ préconfigurée (30+ rubriques)l10n_dz_payroll
Calcul automatique Brut → Net (barème progressif ou taux fixe)l10n_dz_payroll
Bulletin de paie PDF format DZl10n_dz_payroll
Attestation de travail et de salairel10n_dz_payroll
Journal PAIE dédiél10n_dz_payroll_account
Écriture automatique CNAS patronale (631000 / 431000)l10n_dz_payroll_account
Déclaration G50 (wizard + PDF)l10n_dz_payroll_account
Grand Livre de Paie Globall10n_dz_payroll_account

🔗 Référence légale : Code du Travail Algérien · CNAS